Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, Alternativ’ dont le siège social est situé au 33 rue des Carmes – Dax (40100)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro SIREN 897 629 085 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR39897629085.

et, d’autre part, toute personne majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de Alternativ’ https://alternativeshop40.com/ , propriété exclusive de Alternativ’ représentée par Soizic FOISSY-LERM en sa qualité de gérante. 

Dernière mise à jour : 22 février 2023.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://alternativeshop40.com/ par Alternativ’. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 

Alternativ’ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site (soit au moment de la passation du contrat). 

Le site est libre d’accès et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même faite en avoir pris pleinement connaissance. L’acceptation de ces CGV pourra par exemple consister à ce que le client coche la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de ce site ».

ARTICLE 2 : Conformité & Produits

Les articles visibles sur le site https://alternativeshop40.com/ ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Alternativ’ s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou téléphone. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif. les produits proposés par Alternativ’ sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît. En conséquence, Alternativ’ ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

ARTICLE 3 : Commande

Le client qui souhaite passer une commande sur le site https://alternatveshop40.com/ doit suivre la procédure suivante : 

  1. Le client sélectionne le produit qu’il désire commander
  2. Le client vérifie le contenu de son panier
  3. Le client doit s’identifier s’il possède déjà un compte client ou en créer un en indiquant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe)
  4. Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, indique une adresse de livraison et de facturation. Il choisi ensuite un mode de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante. 
  5. Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande

Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande. 

La commande est ensuite enregistrée puis traitée par Alternativ’. Alternativ’ s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Alternativ’ contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Enfin vous recevrez un e-mail de confirmation de l’expédition du produit ainsi que le numéro pour suivre le colis. 

ARTICLE 4 : Obligations du client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le client s’engage à communiquer à Alternativ’ les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Alternativ’ adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits et du délai de livraison.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. 

Les prix des produits s’entendent hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage (exemple : papier cadeau) seront portés à la connaissance de l’acheteur dans son panier, avant la validation définitive de la commande.

Alternativ’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : Modalité de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.

Pour toutes transactions réalisées par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Alternativ’ de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

Alternativ’ conserve le ou les articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Alternativ’ sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), toutes les informations que les clients communiquent à Alternativ’ sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ARTICLE 7 : Livraison

Les produits proposés à la vente sur https://alternativeshop40.com/ sont livrables uniquement en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union Européenne. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et du transporteur. Alternativ’ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. 

Pour les livraisons à l’internationales, des taxes et des frais de douanes pourront être demandés au moment du dédouanement du colis. Ils seront à régler par le client directement. 

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Alternativ’, par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit. Aucune réclamation ne pourra être faite au-delà de 24 heures et sans preuve de réserves écrites remise au transporteur.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, le client pourra exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le client pourra ainsi demander le remboursement du ou des articles achetés. 

Au-delà du délai de 14 jours, Alternativ’ sera libre de refuser l’avoir ou le remboursement des articles achetés.  Durant une liquidation, les retours, échanges et remboursements ne seront pas acceptés. 

Conditions du droit de rétraction et procédures à suivre :

  1. Le client doit informer à Alternativ’ de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, le client devra envoyer un email en rappelant le numéro de sa commande, le produit retourné et le motif du retour.
  2. Un e-mail d’accusé de réception et de validation sera ensuite envoyé au Client
  3. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non abîmés, non salis, non endommagés, non lavés, sans odeur (parfum, cigarettes, nourritures, etc…), avec leur étiquette d’origine et dans leur état initial. En cas d’un élément manquant, Alternativ’ se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci.
  4. Le client retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par colis suivi à l’adresse suivante : Alternativ’ – 33 rue des Carmes – 40100 DAX

ARTICLE 9 : Echange & Retour / Remboursement

L’échange s’effectue pour le même article dans une taille ou une couleur différente, à condition que le montant soit identique et dans la limite des stocks disponibles.

L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par Alternativ’ de la décision du client d’échanger son produit. Cela est soumis à la condition que les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non abîmés, non salis, non endommagés, non lavés, sans odeur (parfum, cigarettes, nourritures, etc…), avec leur étiquette d’origine et dans leur état initial.

Les frais de retour des produits à échanger sont à la charge du client. En revanche, Alternativ’ prendra en charge les frais de réexpédition des articles échangés.

Remboursement : Si le client opte pour un remboursement, Alternativ’ remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Alternativ’ est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l’emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra également prendre la forme d’un avoir si le client en fait la demande.

Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

Pour les produits soldés, grandes braderies, déstockage, fin de série, les retours, échanges et remboursements ne seront pas acceptés.

ARTICLE 10 : Garanties légales

Les produits vendus sur le site https://alternativeshop40.com/ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu, Alternativ’ pourra proposer au client le remplacement gratuit du produit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. 

ARTICLE 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque Alternativ’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Alternativ’ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure ou de situation fortuite. Concernant les produits achetés, Alternativ’ n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir. 

Par ailleurs, Alternativ’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Alternativ’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 12 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alternativ’.  

Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores est strictement interdit et s’apparente à de la contrefaçon. 

ARTICLE 13 : Droit applicable

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Tout litige relatif à l’execution des présentes CGV n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.